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"Cima"

Jurisprudence 15/06/2022

Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/09/2021

Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 25/03/2021

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/09/2020

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/03/2020

Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 08/06/2017

Les aménagements 2017 du crédit d’impôt pour les métiers d’art commentés au BOFIP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 06/07/2016

Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art

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Doctrine 19/05/2015

Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA

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Doctrine 08/07/2013

Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art

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Doctrine 08/05/2013

Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art

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Revenus professionnels

Loi 12/10/2012

Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans

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Réglementaire 12/09/2011

Crédit d'impôt métier d'art : clarification des critères d'éligibilité au label « entreprises du patrimoine vivant »

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Revenus professionnels