Selon la juridiction administrative, les ouvrages produits par une société et qui sont le fruit d'un processus standardisé et largement automatisé ne répondent aux critères d’éligibilité au crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA) prévus à l’article 244 quater O du CGI
Fiscalonline 15 juin 2022Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
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