L’article 244 quater O du CGI prévoit un crédit d’impôt pour les entreprises dédiées aux métiers d’art.
Le III dudit article définit trois catégories d’entreprises éligibles :
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les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des 281 métiers d’art énumérés dans un arrêté du ministre chargé des petites et moyennes entreprises159(*) représentent au moins 30 % de la masse salariale totale ;
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les entreprises industrielles des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l’ameublement ;
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les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ».