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FiscalonlineFiscalonline 8 mai 2013

Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art

Les entreprises qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits dans le secteur des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt institué par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 (Art. 244 quater O du CGI).

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