Les entreprises qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits dans le secteur des métiers d’art et des savoir-faire traditionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt institué par l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2005 (Art. 244 quater O du CGI).
Fixé à 10% le taux du crédit d’impôt porté à 15 % pour les entreprises portant le label « Entreprise du patrimoine vivant » au sens de l’article 23 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
L’article 35 de la Loi de Finances Rectificative pour 2012 (FR 2012-III) a apporté plusieurs aménagements au crédit d’impôt métier d’art.
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Tout d’abord, il a reconduit pour quatre années supplémentaires ledit crédit d’impôt qui s’appliquera donc aux dépenses exposées jusqu’au 31 décembre 2016 .
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Par ailleurs le bénéfice du Crédit ’impôt est étendu aux entreprises créant une activité ou s’étendant dans les bassins d’emploi à redynamiser ...