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crds : Tous les articles

20/06/2022

Jurisprudence

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Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

24/02/2022

Doctrine

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Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

20/07/2020

Jurisprudence

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Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

12/03/2020

Jurisprudence

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Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

26/09/2019

Jurisprudence

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Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

27/08/2019

Politique communautaire et internationnale

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Déduction de la CSG-CRDS des impôts américains : mise à jour de la réglementation IRM

19/08/2019

Réglementaire

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Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

25/11/2016

Doctrine

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« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE

24/11/2015

Loi

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Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales

22/10/2015

Loi

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CSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernement

15/10/2015

Loi

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Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes

17/09/2015

Loi

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Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents

29/07/2015

Jurisprudence

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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

20/07/2015

Doctrine

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Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale

21/05/2015

Doctrine

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Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés

03/03/2015

Analyses et points de vue

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Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion

26/02/2015

Jurisprudence

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Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

15/10/2014

Doctrine

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Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

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