Tag E Commerce - Tous les articles

commerce électronique e commerce covid 19 coopération administrative dans le domaine fiscal Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

14/02/2020

Politique communautaire et internationnale

beps numérisation de l'économie e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

16/10/2019

Doctrine

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Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

10/12/2018

Politique communautaire et internationnale

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Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

10/12/2018

Doctrine

e commerce Commerce électronique Doctrine

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

20/04/2017

Analyses et points de vue

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

26/03/2017

Etudes, synthèses et rapports

plate formes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

22/03/2017

Doctrine

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Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

30/05/2016

Analyses et points de vue

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Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

30/04/2016

Loi

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L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

08/04/2016

Loi

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Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

16/02/2016

Analyses et points de vue

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Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

09/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce rapport terrasse Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

23/11/2015

Loi

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Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

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Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

04/01/2006

Etudes, synthèses et rapports

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Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

20/05/2002

Politique communautaire et internationnale

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Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

12/05/2002

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité e commerce directive tva Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

02/07/2001

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce conseil des impôts Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

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e commerce : Tous les articles

Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

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Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA

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