Tag E Commerce - Tous les articles

16/09/2022

Jurisprudence

e commerce TVA Commerce électronique Jurisprudence

Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited

16/03/2022

Politique communautaire et internationnale

e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

11/02/2022

Analyses et points de vue

Conventions fiscales etablissement stable e commerce TVA Conventions fiscales Analyses et points de vue

Affaire Conversant : suite et fin ?

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

23/12/2021

Doctrine

e commerce TVA TVA Commerce électronique Doctrine

Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs

02/12/2021

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale fraude fiscale dividendes e commerce TVA Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

01/12/2021

Doctrine

rescrit fiscal e commerce TVA TVA Doctrine

Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.

14/08/2021

Doctrine

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

30/06/2021

Politique communautaire et internationnale

e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

01/06/2021

Réglementaire

e commerce TVA Commerce électronique Réglementaire

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

12/04/2021

Doctrine

taxe gafa e commerce Commerce électronique Doctrine

Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt

01/04/2021

Réglementaire

e commerce Commerce électronique Réglementaire

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

25/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

11/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

01/12/2020

Politique communautaire et internationnale

évasion fiscale Plateformes collaboratives e commerce Evasion fiscale Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

16/10/2020

Etudes, synthèses et rapports

beps cpo e commerce Rapports Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO

13/10/2020

Politique communautaire et internationnale

beps ocde e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

25/06/2020

Politique communautaire et internationnale

e commerce covid 19 TVA Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

24/03/2020

Doctrine

Plateformes collaboratives e commerce TVA Commerce électronique Doctrine

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

20/02/2020

Politique communautaire et internationnale

fraude fiscale e commerce TVA Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Bruxelles adopte la directive fixant des règles simplifiées de TVA applicables aux petites entreprises

20/02/2020

Politique communautaire et internationnale

e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Commerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantes

14/02/2020

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

19/12/2019

Politique communautaire et internationnale

e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Les députés européens adoptent une résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée

17/10/2019

Doctrine

taxe gafa e commerce Commerce électronique Doctrine

L’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFA

16/10/2019

Doctrine

Plateformes collaboratives e commerce 242 bis du cgi TVA Commerce électronique Doctrine

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

13/10/2019

Politique communautaire et internationnale

beps ocde syntec e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Syntec Numérique soutient la proposition de l’OCDE en matière de fiscalité de l’économie numérique

10/10/2019

Politique communautaire et internationnale

beps ocde e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition

26/09/2019

Doctrine

e commerce TVA Commerce électronique Doctrine

Bercy commente la transposition partielle de la directive sur le régime de TVA du commerce électronique

26/08/2019

Politique communautaire et internationnale

ocde taxe gafa e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Accord trouvé entre la France et les Etats-Unis sur la taxe GAFA

19/06/2019

Doctrine

e commerce Commerce électronique Doctrine

Mesures gouvernementales permettant de rétablir l'équité fiscale entre les acteurs du commerce traditionnel et du e-commerce

11/06/2019

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : une solution consensuelle avec un rapport final d’ici 2020

31/05/2019

Politique communautaire et internationnale

beps ocde e commerce Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

14/03/2019

Politique communautaire et internationnale

e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'UE approuve les règles de mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique

06/03/2019

Loi

taxe gafa e commerce Commerce électronique Loi

Le Gouvernement présente sa taxe de 3% sur certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique

10/12/2018

Politique communautaire et internationnale

taxe gafa e commerce allemagne Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

10/12/2018

Doctrine

e commerce Commerce électronique Doctrine

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

04/06/2018

Etudes, synthèses et rapports

beps ocde e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Rapport de l'OCDE : «Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie»

21/03/2018

Politique communautaire et internationnale

beps accis e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Les deux propositions de Bruxelles pour taxer l'économie numérique

02/03/2018

Politique communautaire et internationnale

equalisation tax e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Vers une taxation temporaire des activités numériques dans le marché unique ?

18/10/2017

Doctrine

equalisation tax taxe gafa e commerce Commerce électronique Doctrine

Le Gouvernement réaffirme sa volonté de mener à bien la taxation des géants du numérique au niveau européen

22/09/2017

Politique communautaire et internationnale

taxe gafa e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Economie numérique : Bruxelles appelle les Etats à mettre en place rapidement un cadre fiscal moderne et équitable

21/09/2017

Politique communautaire et internationnale

accis e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Un système fiscal équitable et efficace dans l’Union européenne pour le Marché Unique Numérique

18/09/2017

Politique communautaire et internationnale

equalisation tax taxe gafa e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Quand l'Europe tente de mettre en place de nouvelles règles de taxation du numérique

15/09/2017

Analyses et points de vue

taxe gafa e commerce julien monsenego Commerce électronique Analyses et points de vue

Fiscalité du numérique : une nouvelle initiative de l'UE contre-productive ?

15/09/2017

Analyses et points de vue

beps ocde taxe gafa e commerce Evasion fiscale Analyses et points de vue

En Commission des Finances, Pascal Saint-Amans évoque le plan BEPS, la fiscalité du numérique et la TTF

13/09/2017

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Débat européen sur la fiscalité du numérique au conseil ECOFIN : pas de révolution Copernicienne

22/08/2017

Doctrine

taxe gafa e commerce Commerce électronique Doctrine

Non imposition de Google en France : une députée LREM demande une modification législative en loi de finances 2018

21/08/2017

Loi

e commerce Commerce électronique Loi

Fracture numérique : des députés proposent la création d'une contribution de solidarité numérique payée par les usagers

16/07/2017

Jurisprudence

etablissement stable e commerce Commerce électronique Jurisprudence

Google ne dispose pas d’établissement stable en France

20/04/2017

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

26/03/2017

Etudes, synthèses et rapports

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

22/03/2017

Doctrine

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Doctrine

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

06/12/2016

Loi

airbnb plfr2016 Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

Les plateformes en ligne du type Airbnb devront déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

31/08/2016

Doctrine

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Doctrine

Plates-formes collaboratives : conditions d'exonération des revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais

30/05/2016

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

30/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

Plateformes collaboratives : Le sénat relance la franchise fiscale de 5 000 €

30/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

26/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

Plateformes en ligne : le gouvernement s'oppose à la transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs

08/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

25/03/2016

Loi

airbnb Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Loi

Airbnb : vers une obligation de communiquer à l’administration fiscale les loyers perçus ?

15/03/2016

Politique communautaire et internationnale

beps aides d'etat rescrit fiscal e commerce multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales

16/02/2016

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e commerce france digitale Commerce électronique Analyses et points de vue

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

09/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

14/12/2015

Loi

Plateformes collaboratives e commerce plf2016 Commerce électronique Loi

Les plateformes en lignes devront informer les utilisateurs sur leurs obligations fiscales

23/11/2015

Loi

Plateformes collaboratives e commerce plf2016 Commerce électronique Loi

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

e commerce TVA Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

10/03/2015

Etudes, synthèses et rapports

e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité à l'ère du numérique : de nouvelles règles de taxation s'imposent

12/01/2015

Analyses et points de vue

e commerce TVA Commerce électronique Analyses et points de vue

Régime de TVA applicable aux prestations de services électroniques à partir de 2015

30/05/2014

Etudes, synthèses et rapports

accis e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapport

29/04/2014

Politique communautaire et internationnale

taxe gafa e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

« Présence fiscale numérique » : la chasse au GAFA est ouverte !

04/04/2013

Loi

e commerce Commerce électronique Loi

Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

04/03/2013

Doctrine

e commerce Commerce électronique Doctrine

Les trois leviers d’action du gouvernement pour revoir la fiscalité du numérique

20/02/2013

Analyses et points de vue

e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Taxation des données personnelles : Bercy en pleine révolution Copernicienne

31/01/2013

Loi

e commerce Commerce électronique Loi

Renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

24/01/2013

Analyses et points de vue

e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Le sénateur Marini défendra bien son projet de loi relatif à la Fiscalité numérique

19/01/2013

Etudes, synthèses et rapports

e commerce taxe google Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du numérique : Taxe Data contre Taxe Google 2.0

18/12/2012

Politique communautaire et internationnale

e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

TVA sur le commerce électronique : Bruxelles finalise la réglementation

24/10/2012

Etudes, synthèses et rapports

e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Nouvelle feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et efficace

17/07/2010

Etudes, synthèses et rapports

e commerce TVA Rapports Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les mesures fiscales à l'étude pour taxer le commerce électronique

04/01/2006

Etudes, synthèses et rapports

ocde e commerce Rapports Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

01/06/2004

Réglementaire

e commerce TVA Commerce électronique Réglementaire

La DGI met en service un traitement automatisé de données nominatives afférent au régime spécial de TVA propre au commerce électronique

12/05/2003

Doctrine

e commerce Impôt sur les sociétés Revenus professionnels Doctrine

Régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Internet par les entreprises

20/05/2002

Politique communautaire et internationnale

e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

12/05/2002

Politique communautaire et internationnale

e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

02/07/2001

Etudes, synthèses et rapports

e commerce TVA Rapports Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

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