Tag E Commerce - Tous les articles

16/03/2022

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e commerce TVA Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

23/12/2021

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce multinationales Evasion fiscale Politique communautaire et internationnale

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

23/12/2021

Doctrine

commerce électronique e commerce TVA TVA Commerce électronique Doctrine

Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs

14/08/2021

Doctrine

commerce électronique Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

30/06/2021

Politique communautaire et internationnale

e fiscalité e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

01/06/2021

Réglementaire

commerce électronique e fiscalité e commerce taxe sur la valeur ajoutée Commerce électronique Réglementaire

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

01/04/2021

Réglementaire

e commerce Commerce électronique Réglementaire

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

25/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Plateformes collaboratives e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

11/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

25/06/2020

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e commerce covid 19 Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

14/02/2020

Politique communautaire et internationnale

beps e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérable

16/10/2019

Doctrine

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce 242 bis du cgi Commerce électronique Doctrine

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

10/12/2018

Politique communautaire et internationnale

économie numérique taxe gafa e commerce allemagne Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Taxation de l'économie numérique : déclaration commune franco-allemande

10/12/2018

Doctrine

e commerce Commerce électronique Doctrine

Les solutions du Gouvernement face à la fraude à la TVA sur les plateformes en ligne

20/04/2017

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Adaptation de la fiscalité à l’économie collaborative : une proposition toujours en gestation

26/03/2017

Etudes, synthèses et rapports

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les propositions du groupe de travail pour adapter la fiscalité à l'économie collaborative bientôt dévoilées

22/03/2017

Doctrine

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Doctrine

Les plateformes internet doivent souscrire à leur obligation annuelle récapitulative avant le 31 mars 2017

30/05/2016

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Analyses et points de vue

Traitement fiscal des profits réalisés par les chauffeurs «Uber»

30/04/2016

Loi

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce Commerce électronique Loi

L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

08/04/2016

Loi

e fiscalité e commerce Commerce électronique Loi

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

16/02/2016

Analyses et points de vue

Plateformes collaboratives e fiscalité e commerce france digitale convention fiscale franco chinoise Commerce électronique Analyses et points de vue

Avis de France Digitale sur le rapport Terrasse : «les plateformes ne sont pas le fisc !»

09/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

23/11/2015

Loi

commerce électronique Plateformes collaboratives e commerce plf2016 Commerce électronique Loi

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

18/09/2015

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

04/01/2006

Etudes, synthèses et rapports

ocde e fiscalité e commerce Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

20/05/2002

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité e commerce Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

12/05/2002

Politique communautaire et internationnale

commerce électronique e fiscalité e commerce taxe sur la valeur ajoutée Commerce électronique Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

02/07/2001

Etudes, synthèses et rapports

commerce électronique e fiscalité e commerce conseil des impôts Commerce électronique Etudes, synthèses et rapports

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Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

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Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

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L'obligation de transmission automatique au Fisc des revenus des utilisateurs de plateformes en ligne adoptée au Sénat

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

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Propositions du rapport «Terrasse» relatives à la fiscalité des plateformes internet et de leurs utilisateurs

Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €

E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA

Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

Règles de coopération administrative en matière de TVA applicables au commerce électronique

Le Conseil de l'Union européenne adopte la directive relative à la TVA sur le commerce électronique

Rapport du Conseil des Impôts relatif à la TVA

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