Fiscalonline | Tag E Commerce - Tous les articles

Jurisprudence 18/06/2025

Taxe GAFA : de la constitutionnalité d'une taxe dans le viseur de l'administration Trump

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 07/04/2025

Établissement stable et activité occulte dans le secteur du numérique : le Conseil d'État réaffirme son approche dans l'affaire Conversant

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

Etudes, synthèses et rapports 30/06/2023

Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

Jurisprudence 16/09/2022

Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 16/03/2022

Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

Analyses et points de vue 11/02/2022

Affaire Conversant : suite et fin ?

Thématiques abordées :

E commerce

Conventions fiscales

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 23/12/2021

La Commission européenne propose une transposition rapide de l'accord international sur la taxation à 15% des multinationales

Thématiques abordées :

E commerce

Evasion fiscale

Lire l'article

Doctrine 23/12/2021

Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs

Thématiques abordées :

E commerce

TVA Commerce électronique

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

E commerce

Fiscalité communautaire

Lire l'article

Doctrine 01/12/2021

Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.

Thématiques abordées :

E commerce

TVA

Lire l'article

Doctrine 14/08/2021

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

Politique communautaire et internationnale 30/06/2021

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

Thématiques abordées :

E commerce

Commerce électronique

Lire l'article

"E commerce"