Accueil > Tags > Fondation

"Fondation"

Doctrine 17/03/2022

Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 01/07/2021

Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 31/08/2020

La Fondation Jean-Jaurès fait vingt propositions pour repenser la fiscalité

Thématiques abordées :

Economie

Loi 22/10/2018

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 18/11/2004

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 04/10/2004

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Réglementaire 19/01/2004

Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Culture et média