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fondation : Tous les articles

17/03/2022

Doctrine

Précisions doctrinales relatives au report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit de FRUP

01/07/2021

Doctrine

Report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique

31/08/2020

Etudes, synthèses et rapports

La Fondation Jean-Jaurès fait vingt propositions pour repenser la fiscalité

22/10/2018

Loi

Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

18/11/2004

Doctrine

Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons

04/10/2004

Réglementaire

Déduction des charges foncières afférentes aux immeubles ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine

19/01/2004

Réglementaire

Réduction d'impôt pour l'achat de biens culturels

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