Tag Immeubles - Tous les articles

17/03/2023

Analyses et points de vue

obligations déclaratives taxe d'habitation immeubles impôts locaux Impôts Fonciers Analyses et points de vue

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

14/03/2023

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

26/01/2023

Jurisprudence

évaluation immeubles Contrôle et contentieux Jurisprudence

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

15/11/2022

Doctrine

immeubles lasm TVA TVA Doctrine

Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »

28/09/2022

Jurisprudence

tva immobilière immeubles TVA TVA Jurisprudence

Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA  vaut option

20/09/2022

Doctrine

immeubles TVA TVA Doctrine

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

13/09/2022

Doctrine

tva immobilière immeubles TVA TVA Doctrine

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

20/07/2022

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles fiducie 990 d du CGI Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

17/06/2022

Jurisprudence

location meublée taxe de 3% immeubles prépondérance immobilière parahôtellerie Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

04/06/2022

Doctrine

dmto immeubles Droits d’enregistrements Chiffres utiles Doctrine

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

13/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir immeubles 268 du cgi TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

04/03/2022

Doctrine

travaux immobiliers immeubles TVA TVA Doctrine

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

02/02/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir immeubles TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

10/09/2021

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

06/09/2021

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

24/06/2021

Réglementaire

obligations déclaratives taxe de 3% immeubles Droits d’enregistrements Réglementaire

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

28/04/2021

Doctrine

tva immobilière tva sur marge stocks immeubles TVA Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

04/03/2021

Analyses et points de vue

immeubles prépondérance immobilière Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

03/03/2021

Doctrine

travaux immobiliers immeubles impôts locaux taxe foncière Impôts Fonciers Doctrine

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

02/02/2021

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir immeubles 268 du cgi hll TVA Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

09/12/2020

Jurisprudence

dmto cour des comptes immeubles Droits d’enregistrements Jurisprudence

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

30/11/2020

Jurisprudence

marchand de biens immeubles TVA TVA Jurisprudence

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

29/10/2020

Doctrine

taux réduit de tva immeubles rescrit fiscal TVA TVA Doctrine

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

20/02/2020

Jurisprudence

travaux immobiliers revenus fonciers immeubles Impôt sur le revenu Jurisprudence

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

18/12/2019

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

13/05/2019

Jurisprudence

comptes bancaires trust taxe de 3% immeubles Trust Jurisprudence

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

31/08/2018

Doctrine

dmto immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

26/04/2018

Jurisprudence

dmto immeubles prépondérance immobilière Droits de mutation et Dutreil Jurisprudence

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

31/08/2017

Jurisprudence

plus value immobilière immeubles Plus-values immobilières Jurisprudence

Vente «contrat en main» et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite

06/10/2016

Doctrine

taxe de 3% immeubles 990 d du CGI Taxes diverses Doctrine

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

22/09/2016

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir immeubles TVA Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

08/03/2016

Doctrine

tva immobilière immeubles 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

02/03/2016

Doctrine

immeubles taxe sur les salaires lasm Fiscalité sociale Doctrine

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

09/06/2015

Analyses et points de vue

isf résidence principale évaluation immeubles Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

08/06/2015

Doctrine

dmto immeubles Droits de mutation Doctrine

Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire

15/05/2015

Doctrine

donation terrain à bâtir successions immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

07/04/2015

Doctrine

donation immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Exonération des droits de mutation des immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués

16/10/2014

Loi

plus value immobilière immeubles Plus-values immobilières Loi

Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis

01/10/2014

Doctrine

donation partage immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles

22/05/2014

Jurisprudence

plus value professionnelle location gérance immeubles 151 septies b du cgi Plus-values professionnelles Jurisprudence

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

06/05/2014

Doctrine

obligations déclaratives taxe de 3% immeubles Agenda fiscal Doctrine

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

01/05/2014

Doctrine

dmto immeubles publicité foncière Droits de mutation Doctrine

Modalités d'application de la hausse temporaire des droits de mutation

28/04/2014

immeubles Economie

Le viager...comment ça marche ?

09/04/2013

Doctrine

immeubles Revenus professionnels Doctrine

Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise

14/02/2013

Doctrine

immeubles Impôt sur les sociétés Doctrine

Pas de retour pour le régime fiscal du lease-back d'immeubles

10/10/2011

Doctrine

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

08/10/2011

Doctrine

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Doctrine

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

17/09/2011

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

24/01/2011

Analyses et points de vue

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Analyses et points de vue

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

29/03/2009

Doctrine

taxe de 3% immeubles procédure collective Taxes diverses Doctrine

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

26/05/2008

Doctrine

immeubles Revenus professionnels Doctrine

Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation

08/05/2006

Doctrine

marchand de biens bic immeubles 35 du cgi Revenus professionnels Doctrine

Qualification de l'activité de marchands de biens

18/10/2004

Doctrine

loyers immeubles TVA TVA Doctrine

Modalités de récupération de la TVA afférente aux immeubles ayant exercé l'option pour cette taxe

20/09/2004

Doctrine

évaluation immeubles dmtg Droits de mutation Doctrine

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

10/05/2004

Jurisprudence

immeubles Fiscalité communautaire Jurisprudence

Taxation à la TVA de la location d'immeubles

14/04/2003

Réglementaire

immeubles bois et forêts dation en paiement Droits de mutation Réglementaire

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