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"Immeubles"

Jurisprudence 16/04/2025

244 bis A du CGI : les effets des réévaluations libres pour le calcul les plus-values immobilières des sociétés non-résidents

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/04/2025

Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/03/2025

Engagement de construire : pas de tolérance du juge judiciaire pour le non-respect du délai de 4 ans de l'article 1594-0 G du CGI

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 25/11/2024

TVA : un immeuble vacant depuis 10 jours ne peut constituer une universalité de biens malgré l'intention de poursuivre l'activité locative ?

Thématiques abordées :

Dispense de TVA

Jurisprudence 25/11/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 15/11/2024

Transactions immobilières : le taux maximum des DMTO pourrait être porté à 5% pendant trois ans

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/11/2024

Caractérisation d'une activité de marchand de biens : l'inscription en stocks des immeubles affectés à ce négoce est capitale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 01/10/2024

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/09/2024

Engagement de construire : le contentieux de la prorogation échappe au juge administratif

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 16/09/2024

Contestation de la valeur vénale en matière successorale : l'importance des éléments de comparaison et de moins-value du bien

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 17/06/2024

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

Thématiques abordées :

Dispense de TVA