Jurisprudence
10/03/2025
Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés
"Impatriés"
Etudes, synthèses et rapports
15/10/2021
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/10/2020
Régime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifs
Jurisprudence
12/12/2018
Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France
Loi
20/11/2018
Elargissement du périmètre du régime fiscal des «impatriés» aux transferts intragroupe en contrat local
Loi
17/09/2018
«Salariés impatriés» : précisions sur la future dispense temporaire d’affiliation régime d’assurance vieillesse
Analyses et points de vue
05/04/2017
Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé leur attractivité fiscale
Doctrine
23/11/2015
Maintien du régime spécifique des «salariés impatriés» : Bercy commente la «loi Macron»