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"Impatriés"

Jurisprudence 27/05/2025

REP contre les rescrits fiscaux : conditions strictes de recevabilité en l'absence d'effets notables extra-fiscaux

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 10/04/2025

Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 10/03/2025

Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés

Thématiques abordées :

Mobilité

Etudes, synthèses et rapports 15/10/2021

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 08/09/2021

La possible mauvaise affaire fiscale de Messi

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 26/10/2020

Régime fiscal des impatriés : Le Conseil d’Etat annule la doctrine BOFIP excluant de l’exonération de 50 % certains revenus passifs

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 12/12/2018

Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 20/11/2018

Elargissement du périmètre du régime fiscal des «impatriés» aux transferts intragroupe en contrat local

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 17/09/2018

«Salariés impatriés» : précisions sur la future dispense temporaire d’affiliation régime d’assurance vieillesse

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 22/06/2017

Bercy commente le renforcement du régime fiscal des impatriés

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 05/04/2017

Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé leur attractivité fiscale

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 18/11/2016

Les députés renforcent le régime des impatriés en matière d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Mobilité