«Salariés impatriés» : précisions sur la future dispense temporaire d’affiliation régime d’assurance vieillesse

17/09/2018 Par La rédaction
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L’article 23 du projet de loi PACTE rassemble un ensemble de mesures destinées à «poursuivre le renforcement de l’attractivité de la place financière, et de poursuivre l’effort de conviction quant à l’engagement du Gouvernement dans la durée» .

Cet article prévoit la mise en place d’une mesure de dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France, pour faciliter les mobilités professionnelles.

Ce nouveau régime social se conjuguera avec le régime fiscal de l’impatriation d’ores et déjà