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"Jeux videos"

Loi 06/11/2024

PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 07/08/2023

Crédit d'impôt jeux vidéo : rejet d'une QPC relative au délai maximal de trente-six mois pour la délivrance de l'agrément définitif

Thématiques abordées :

Culture et média

Réglementaire 02/11/2022

Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/09/2017

Crédit d'impôt jeux vidéos : Bercy commente les aménagements opérés par la loi de Finances pour 2017

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Réglementaire 21/08/2017

Entrée en vigueur de la hausse du crédit d’impôt jeux vidéo

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 18/11/2016

Crédit d'impôt jeux vidéos : les députés dopent le dispositif fiscal

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/11/2015

Crédit d'impôt jeux vidéo : mise à jour de la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 19/12/2014

Bruxelles a validé la réforme du crédit d’impôt jeu vidéo

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 03/11/2014

Report de l'entrée en vigueur des modifications apportées au crédit d’impôt jeux vidéos

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 31/03/2014

Bruxelles autorise le régime britannique d'allègement fiscal en faveur des jeux vidéo

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 05/12/2013

Le seuil d'éligibilité au crédit d'impôt jeux vidéos est abaissé à 100.000 €

Thématiques abordées :

Culture et média

Politique communautaire et internationnale 17/04/2013

Bruxelles enquête sur le régime anglais d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo

Thématiques abordées :

Culture et média