Les députés ont adopté plusieurs amendements visant à renforcer la compétitivité du crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo, industrie qui tient aujourd’hui une place essentielle dans le paysage culturel français.
Aux termes de l’article 220 terdecies du CGI , les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, pour la création d’un jeu vidéo déterminé, d’un crédit d’impôt égal à 20 % de certaines dépenses éligibles.
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les députés ont adopté l’amendement N°II-346 relever le taux du Crédit d’impôt jeux vidéo de 20 % à 30 %. En application de l’article 220 terdecies-VI du CGI, le crédit d’impôt st plafonné à 3 millions d’euros par entreprise et par exercice. Lorsque l’exercice est d’une durée inférieure ou supérieure à douze mois, le montant du plafond est diminué ou augmenté dans les mêmes proportions que la durée de l’exercice.
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