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lasm : Tous les articles

04/06/2024

Doctrine

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

22/11/2022

Loi

PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

15/11/2022

Doctrine

Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »

21/03/2018

Jurisprudence

Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

02/03/2016

Doctrine

Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles

05/08/2015

Réglementaire

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

02/07/2015

Réglementaire

Suppression de l’obligation de constater une LASM : comment justifier l'achèvement des travaux ?

11/06/2011

Doctrine

Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées

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