Le juge de l'impôt nous rappelle que la date d'achèvement des travaux, fait générateur de la TVA en matière de LASM d'immeubles, doit être appréciée au regard de la réalité matérielle des travaux et non uniquement des documents administratifs ou des paiements.
Fiscalonline 15 janvier 2025TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux
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