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"Location gérance"

Jurisprudence 24/03/2025

Exonération 238 quindecies du CGI : l'exigence d'une exploitation effective par le cédant après résiliation de la location-gérance

Thématiques abordées :

Location gérance

Plus-values professionnelles

Doctrine 12/12/2024

Revirement doctrinal en matière de plus-value professionnelle : la location-gérance n'exclut plus le report d'imposition de l'article 41 du CGI

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/11/2023

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/10/2023

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : les conditions de l'exonération «238 quindecies du CGI» n'entravent pas la liberté d'entreprendre

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/03/2023

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/12/2022

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/05/2022

Plus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonération

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Location gérance

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Jurisprudence 24/04/2019

La Cour confirme que le loueur de fonds ne peut bénéficier du régime d'exonération des plus-values des petites entreprises

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/12/2018

Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds

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Location gérance

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/04/2018

Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value

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