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loi sapin ii : Tous les articles

30/08/2021

Analyses et points de vue

La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux

11/12/2016

Loi

La loi SAPIN II a été publiée

07/11/2016

Loi

Les retraits des contrats d'assurance-vie pourront être gelés pendant 6 mois en cas de crise

30/09/2016

Loi

Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II

15/06/2016

Loi

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

15/06/2016

Loi

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

14/06/2016

Loi

Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options

10/06/2016

Loi

Les députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entreprise

01/06/2016

Loi

Outre-mer : suppression annoncée de l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social

01/04/2016

Loi

Modification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprises

31/03/2016

Loi

Vers une suppression la solidarité du loueur à l'égard des créanciers du locataire-gérant

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