Suppression de la décote de 20 % sur le prix d’attribution des stock-options

14/06/2016 Par La rédaction
1 min de lecture

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi Sapin II visant à supprimer la décote de 20% appliquée aux options de souscription d’actions consenties à des membres du personnel salarié de la société et aux dirigeants mandataires sociaux.

Toutes les sociétés par actions , que leurs titres soient ou non admis aux négociations sur un marché réglementé, peuvent consentir à leurs salariés ou dirigeants mandataires sociaux et, dans certains cas, à ceux des sociétés qui leur sont liées des options sur titres :

  • options de souscription d’actions dans le cadre d’une augmentation de capital (Art. L. 225-177 du code de commerce) ;

Sur le même sujet

Voir plus d'articles