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malraux : Tous les articles

24/06/2022

Etudes, synthèses et rapports

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

28/02/2020

Doctrine

Bercy commente la prorogation jusqu’en 2022 de la réduction d’impôt « Malraux » dans l’ancien dégradé

06/09/2017

Doctrine

Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»

18/01/2017

Doctrine

Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »

31/05/2016

Doctrine

Suppression de l’ancien dispositif « Malraux » avec effet retardé au 1er janvier 2018

27/05/2016

Doctrine

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

27/08/2012

Réglementaire

Obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt Malraux

08/09/2011

Analyses et points de vue

Vers une amélioration du régime fiscal «Malraux»

05/05/2008

Doctrine

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

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