La Cour des Comptes vient de publier un rapport relatif à "La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental" qui formule un ensemble de recommandations visant à consolider la dépense publique, tout en assurant la protection et la mise en valeur des monuments.
La Cour des Comptes souligne que l’effort financier public en faveur du patrimoine monumental est de grande ampleur. Pour l’apprécier, il faut prendre en compte non seulement les dépenses du ministère de la culture, mais aussi celles des autres ministères, les dépenses fiscales et la participation des collectivités territoriales .
Pour la Cour des Comptes, la dépense fiscale est estimée de manière insatisfaisante.
On sait que l’État a mis en place des dispositifs fiscaux pour encourager et favoriser la conservation du patrimoine ainsi que sa transmission – le législa législateur ayant en effet considéré que les contraintes relatives à la propriété et à la conservation d’un monument historique justifiaient un régime fiscal favorable....