Pour mémoire, la loi de Finances pour 2009 a procédé à une importante réforme du dispositif d’investissement « Malraux » en transformant notamment la déduction accordée dans le cadre de l’ancien régime par une réduction d’impôt sur le revenu plafonnée. Cet avantage fiscal octroyé aux investisseurs redéfini par la loi de finances pour 2009 est codifié à l’article 199 tervicies du CGI.
Cet aménagement a été réalisé sans que l’ancien régime « Malraux » ne soit complètement supprimé.
Cela a conduit à la coexistence de deux régimes « Malraux » : dans le cas d’immeubles pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2009, c’est l’ancien dispositif qui continue de s’appliquer, tandis que les travaux débutés après cette date ouvrent droit au nouveau « Malraux ».
L’article 118 de la LF pour 2016 a procédé à la suppression de l’ancien dispositif « Malraux ».
Il prévoit, par ailleurs, que la suppression de p>...