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"Monaco"

Doctrine 24/01/2024

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 30/08/2021

Accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 03/06/2021

Bercy commente au BOFIP-impôts la convention fiscale franco-monégasque

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 02/02/2021

Projet de loi relatif à l'accord franco-monegasque concernant le régime fiscal des dons et legs consentis à certains bénéficiaires

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 16/01/2019

Monaco dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 29/08/2018

Prélèvement à la source de l'ARE versée à un contribuable domicilié fiscalement en France et travaillant à Monaco

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/03/2018

Français domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Politique communautaire et internationnale 24/06/2016

Fin du secret bancaire des citoyens européens à Monaco

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 24/12/2015

Situation fiscale des français nés et ayant toujours résidé à Monaco dits des « enfants du pays »

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 08/11/2010

L'assujettissement des Français de Monaco à l'ISF n'est pas discriminatoire

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 28/05/2009

L'OCDE retire le Liechtenstein, Monaco et Andorre de sa liste des paradis fiscaux non-coopératifs

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 26/03/2009

Engagement de la Principauté de Monaco en matière d'échange d'informations fiscales

Thématiques abordées :

Evasion fiscale