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niche copé : Tous les articles

06/11/2024

Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

18/10/2024

Loi

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

25/11/2019

Loi

Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée

14/12/2018

Loi

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

13/11/2015

Loi

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

06/11/2015

Loi

Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?

13/12/2012

Loi

Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%

20/09/2012

Analyses et points de vue

La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »

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