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"Niche copé"

Jurisprudence 20/12/2024

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 06/11/2024

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 25/11/2019

Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 14/12/2018

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2015

Le gouvernement sauve la « niche Copé » du rabotage fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 06/11/2015

Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 13/12/2012

Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 20/09/2012

La réforme fiscale de François Hollande compromet l'avenir de la « niche Copé »

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés