Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi viant à ramener plus d’équité dans notre fiscalité nationale et internationale.
Cette proposition de loi s’articule autour de trois objectifs :
I. Replacer la justice fiscale au cœur de notre pacte social
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L’article 1 : propose de relever la part fiscale du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital :
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de 3 points pour les dividendes et les cessions de valeurs mobilières à hauteur de 1 000 000 euros, faisant donc passer le taux global de référence de 30 à 33 % pour ce type de revenus.
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de 10 points pour les dividendes et les cessions de valeurs mobilières au‑delà de 1 000 000 euros, faisant donc passer le taux global de référence de 30 à 40 % pour ce type de revenu.
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L’article 2 : propose la suppression de l’abattement de 40 % sur less dividendes...