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FiscalonlineFiscalonline 18 octobre 2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Cet amendement adopté par la commission des Finances dans le cadre du PLF2025 vise à ajuster un dispositif fiscal connu sous le nom de « Niche Copé ». Cette mesure concerne notamment la taxation des plus-values réalisées par les holdings lors de la cession de titres de participation.

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