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pinel : Tous les articles

06/09/2024

Etudes, synthèses et rapports

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

26/08/2024

Doctrine

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

12/03/2024

Doctrine

Régimes de défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources pour 2024

08/06/2023

Doctrine

Duflot-Pinel, Cosse, Robien, Borloo, Besson, Scellier: actualisation des plafonds de ressources pour 2023

08/06/2023

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2023

20/05/2022

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2022

20/05/2022

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2022

04/03/2022

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

03/03/2022

Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

22/06/2021

Doctrine

Réduction d'impôt PINEL Bercy précise les investissements concernés et la situation de l'immeuble

26/04/2021

Jurisprudence

La rupture conventionnelle du contrat de travail ne pas permet d’échapper à la remise en cause de l’avantage fiscal "de Robien"

12/04/2021

Doctrine

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021

12/04/2021

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2021

18/12/2020

Doctrine

Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif

18/11/2020

Loi

PLF2021 : quoi de neuf pour le régime de défiscalisation Pinel

15/10/2020

Jurisprudence

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions des intermédiaires est constitutionnel

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne

28/07/2020

Doctrine

Réduction d’impôt « Pinel » : l’encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?

19/12/2018

Loi

Dispositif «Denormandie» : élargissement du Pinel aux acquisitions de logements anciens faisant l'objet de travaux d'amélioration

18/12/2018

Loi

Réduction d'impôt «Pinel» en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019

09/11/2018

Loi

Réduction d'impôt «Pinel» : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant

17/10/2018

Loi

PLF2019 : La réduction d'impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger

16/07/2018

Doctrine

Pinel : Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement en cas de force majeur

12/06/2018

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018

20/09/2017

Loi

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

09/05/2016

Doctrine

Duflot, Pinel, Scellier : sort de la réduction d’impôt sur le bien conservé en indivision après rupture du PACS

14/04/2016

Doctrine

Dispositif « Pinel » : Bercy commente la suppression du quota maximal de logements

01/02/2016

Doctrine

Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2016

01/02/2016

Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

12/10/2015

Loi

Pinel : la suppression annoncée du quota de 20% visant à garantir la mixité sociale

12/06/2015

Doctrine

Duflot-Pinel : Bercy commente l'aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu

22/05/2015

Doctrine

Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2015

12/12/2014

Loi

Duflot-Pinel et location à la famille : un dispositif fiscal encore instable

24/11/2014

Loi

Duflot-Pinel : le Sénat suspend la réduction d'impôt les 3 premières années de location à la famille

24/11/2014

Loi

Le Duflot-Pinel étendu aux logements neufs loués par le constructeur avant leur vente !

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