Loi
19/12/2014
Adoption définitive du projet de budget rectificatif de fin d'année 2014
Thématiques abordées :
"Plf2014"
Analyses et points de vue
30/12/2013
Plus-values et cession de terrain à bâtir : quel régime d'abattement pour 2014 ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2013
Les mesures fiscales du budget 2014 censurées par le Conseil Constitutionnel
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2013
Le Conseil Constitutionnel censure la réforme des plus-values immobilières sur terrains à bâtir
Thématiques abordées :
Loi
21/12/2013
Constitutionnalité de la loi de Finances 2014 : les griefs développés pour obtenir la censure
Thématiques abordées :
Loi
19/12/2013
La nouvelle définition de l'abus de droit fiscal ne concernera pas les actes passés en 2013
Thématiques abordées :
Loi
18/12/2013
Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements
Thématiques abordées :
Loi
17/12/2013
La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2013
Plus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtir
Thématiques abordées :
Loi
11/12/2013
La Commission des Finances retouche « à la marge » le projet de Budget 2014
Thématiques abordées :
Loi
10/12/2013
Plus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jour
Thématiques abordées :