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"Réponse bacquet"

Doctrine 09/06/2023

Quid de l'application de la réponse « Ciot » aux successions ouvertes avant le 1er janvier 2016 ?

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 01/06/2016

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Analyses et points de vue 01/03/2016

Assurance-vie : la réponse ministérielle Ciot rapporte la réponse ministérielle Bacquet

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Produits financiers

Doctrine 26/02/2016

Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Analyses et points de vue 14/01/2016

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Produits financiers

Analyses et points de vue 13/01/2016

Evolution de la fiscalité successorale des contrats d’assurance vie souscrits par des époux communs en biens

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Produits financiers

Doctrine 12/01/2016

Assurance-vie et succession : Bercy rapporte la réponse ministérielle «Bacquet»

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation

Doctrine 13/07/2010

Contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs et non dénoué : la fin d'une exonération

Thématiques abordées :

Réponse bacquet

Droits de mutation