Fiscalonline 1 juin 2016

Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt

Dans le cadre d’une réponse ministérielle Ciot en date du 23 février 2016 le gouvernement a commenté l’abrogation de la doctrine fiscale Bacquet annoncée le 12 janvier dernier.

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