Wargny Lelong et Associé14 janvier 2016

Assurance-vie et abrogation de la doctrine fiscale Bacquet : le civil ne tient plus le fiscal en l'état

Point de vue pratique d’un notaire suite au communiqué du Ministre des Finances Michel Sapin précisant qu’il avait décidé de revenir sur une doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet.

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