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"Résidence principale"

Loi 20/03/2025

Des cotisations sociales allégées pour encourager les entreprises à financer l'accession à la propriété de leurs salariés primo-accédants ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 17/03/2025

Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/03/2025

Exonération de plus-value immobilière : une appréciation stricte de la notion de résidence principale fondée sur les indices de consommation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 23/01/2025

Primo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Résidence principale et délai d'inoccupation : sans diligences pour mener à bien la vente pas d'exonération de plus-value

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2025

Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/11/2024

Plus-value immobilière : l'échec des exonérations pour résidence principale et remploi face à l'occupation d'un logement de fonction

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 25/10/2024

Exonérations de DMTG pour dynamiser le marché du logement neuf : des initiatives parlementaires promises à un second souffle ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/10/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : quand la vie quotidienne déjoue la stratégie fiscale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 23/10/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : un délai de 5 ans contre la spéculation immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif