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résidence principale : Tous les articles

23/11/2023

Loi

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

20/11/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

25/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

04/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

12/07/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

04/07/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

27/06/2023

Doctrine

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

16/06/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

08/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

22/05/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

24/04/2023

Jurisprudence

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

17/04/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale

04/04/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

13/03/2023

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

23/12/2022

Jurisprudence

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

22/12/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

15/11/2022

Jurisprudence

Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement

26/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

03/10/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »

23/09/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

20/09/2022

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

31/08/2022

Jurisprudence

Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation

18/07/2022

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais

11/04/2022

Jurisprudence

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

06/04/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les consommations d'eau et d'électricité, des critères indiscutables pour caractériser la "résidence principale"

21/03/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

28/01/2022

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

12/01/2022

Loi

Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations

07/01/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails

23/12/2021

Jurisprudence

Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens

13/12/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

10/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait

08/11/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits

15/10/2021

Jurisprudence

Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

05/10/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable

29/09/2021

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité

30/08/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

22/07/2021

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails

20/07/2021

Jurisprudence

Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »

10/05/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"

06/04/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale

16/03/2021

Loi

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

04/03/2021

Jurisprudence

Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances

05/12/2020

Doctrine

Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente

04/12/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares ne constitue pas une dépendance immédiate et nécessaire

07/09/2020

Jurisprudence

Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale

28/07/2020

Jurisprudence

Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value

08/07/2020

Jurisprudence

Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »

20/01/2020

Jurisprudence

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

28/10/2019

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !

12/08/2019

Doctrine

Plus-value immobilière : le Gouvernement n'envisage pas de remettre en cause l'exonération «résidence principale»

19/06/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

11/06/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle

04/06/2019

Jurisprudence

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

04/06/2019

Jurisprudence

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

02/05/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

02/05/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves

24/04/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale

24/04/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale

05/04/2019

Jurisprudence

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

28/12/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants

12/12/2018

Jurisprudence

Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée

05/11/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l'exonération «résidence principale»

05/11/2018

Jurisprudence

Quand des occupations temporaires ne suffisent pas à conférer aux biens le caractère d’une résidence principale

22/10/2018

Loi

Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l'exonération résidence principale

17/10/2018

Loi

PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d'exonération «résidence principale» pour les non-résidents

05/07/2018

Jurisprudence

L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value

06/06/2018

Jurisprudence

Plus-value de cession d'un immeuble affecté à l'activité de chambres d'hôtes : quid de l'exonération «résidence principale» ?

27/04/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» s'applique en dépit d'un délai d'inoccupation de 28 mois

09/04/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : une occupation de six mois est suffisante pour bénéficier de l'exonération résidence principale

29/03/2018

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente

27/03/2018

Jurisprudence

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

26/02/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : une occupation brève n'est pas de nature à faire échec à l'exonération résidence principale

13/02/2018

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand le juge fait une stricte application de l'exonération dépendance immédiate et nécessaire

27/10/2017

Jurisprudence

Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle

18/10/2017

Jurisprudence