Décision surprenante qui remet en cause une doctrine fiscale que l'on pensait bien établie, celle de l'immeuble qui constituait la résidence principale des époux lors de la séparation. Le juge de l'impôt vient de rejetter le pourvoi de contribuables validant la position sévère des juges du fond qui ont refusé l'exonération "résidence principale" à un époux séparé ayant quitté le logement 7 ans avant la vente.
Pour mémoire, en matière d'exonération d plus-value immobilière au titre de la résidence principale (Art. 150-U-II-1 du CGI) il ressort de la doctrine BOFIP applicable au moment des fait que :...