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"Taxe professionnelle"

Jurisprudence 21/07/2022

Pas d'assujettissement aux impôts commerciaux des activités collectives d’intérêt général des centres techniques industriels (CTI)

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 08/12/2010

Coût de la réforme de la taxe professionnelle...mais quel coût !

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 03/03/2010

DIN et opération de fusion

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 23/04/2009

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 29/11/2004

Assujettissement à la taxe professionnelle de l'activité de loueur en meublé

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 18/11/2004

Dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 04/10/2004

Régime de taxe professionnelle des organisations syndicales

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 06/09/2004

Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Réglementaire 07/06/2004

Correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du CGI

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 02/02/2004

Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 12/05/2003

Conséquences de la suppression de la part salaires dans la base imposable à la taxe professionnelle des sociétés assujetties à l'IS et exerçant une activité non commerciale

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Jurisprudence 09/09/2002

L'activité de concession d'exploitation de logiciel au regard de la taxe professionnelle

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET