Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité de recherche sont imposables à la taxe professionnelle selon les conditions de droit commun. Ce principe général ne connaît que trois exceptions :
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les établissements de recherche scientifique et technique, pour leurs activités se rapportant exclusivement à la recherche fondamentale, sont placés hors du champ de la taxe professionnelle ;
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les établissements de recherche qui simplantent dans certaines zones du territoire peuvent être provisoirement exonérés dans les conditions prévues aux articles 1465 à 1465 B du code général des impôts (CGI) ;
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les activités des établissements publics administratifs denseignement supérieur ou de recherche, gérés par les services dactivités industrielles et commerciales créés par la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur linnovation et la recherche et exonérés sur délibération des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
L’article 1647 C quater du CGI, issu de l’article 82 de la loi de finances pour 2003, prévoit à compter des impositions établies au titre de 2004 un dégrèvement de la cotisation de taxe professionnelle pour la part relative à la valeur locative des immobilisations créées ou acquises à l’état neuf à compter du 1er janvier 2003 mentionnées au a du II de l’article 244 quater B du code précité, cest-à-dire prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche.
Une instruction récemment publiée est venue commenter les nouvelles dispositions.