Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité de recherche sont imposables à la taxe professionnelle selon les conditions de droit commun. Ce principe général ne connaît que trois exceptions :
Fiscalonline 2 février 2004Régime du dégrèvement de taxe professionnelle pour les immobilisations prises en compte pour le calcul du CIR
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.