Tag Terrain À Bâtir - Tous les articles

plus value immobilière terrain à bâtir résidence principale dépendances immédiates et nécessaires 150 u ii 3 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

13/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir immeubles 268 du cgi TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

10/03/2022

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir sci TVA Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

04/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir TVA Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

21/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge lotisseur terrain à bâtir TVA TVA Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

19/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir cjue TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

02/02/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir immeubles TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur terrain à bâtir TVA Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

21/01/2022

Jurisprudence

dmto droits d'enregistrement terrain à bâtir force majeure engagement de construire 1594 0 G Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

29/12/2021

Jurisprudence

travaux immobiliers lotisseur terrain à bâtir assujetti TVA Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

26/11/2021

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

09/11/2021

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir TVA Doctrine

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

02/10/2021

Loi

logement social loi de finances plus value immobilière terrain à bâtir abattement durée de détention plf2022 Suivi législatif Loi

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

20/09/2021

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir hll TVA Jurisprudence

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

02/02/2021

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir immeubles 268 du cgi hll TVA Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

11/06/2020

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir assujetti démarches actives de commercialisation TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

13/06/2018

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Jurisprudence

Vente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%

25/04/2018

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir dépendances immédiates et nécessaires 150 u ii 3 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

27/03/2018

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir résidence principale dépendances immédiates et nécessaires Plus-values immobilières Jurisprudence

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

20/09/2017

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Loi

Création d'un abattement fiscal exceptionnel sur les plus-values de terrain bâti ou à bâtir

26/01/2017

Doctrine

terrain à bâtir taxes sur les terrains constructibles 1605 nonies du CGI 1529 du CGI Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

19/01/2017

Doctrine

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir TVA Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

21/12/2016

Analyses et points de vue

pierre appremont amortissement terrain à bâtir Revenus professionnels Analyses et points de vue

Répartition du prix global d'un immeuble entre terrain et constructions : un enjeu à risque

22/09/2016

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir immeubles TVA Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

05/09/2016

Jurisprudence

travaux immobiliers plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Jurisprudence

Cession d'un immeuble inachevé vendu comme terrain à bâtir : sort des dépenses de démolition-reconstruction pour le calcul de la plus-value

20/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Etudes, synthèses et rapports

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

10/12/2015

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Ventes de terrains à bâtir : fin de l'abattement de 30% sur les plus-values immobilières ?

07/10/2015

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir plf2016 Plus-values immobilières Loi

Terrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016

15/05/2015

Doctrine

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Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

12/12/2014

Loi

donation loi de finances terrain à bâtir plf2015 Droits de mutation Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

13/10/2014

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir plf2015 Plus-values immobilières Loi

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

11/09/2014

Doctrine

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Doctrine

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

26/06/2014

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir plfr2014 Plus-values immobilières Loi

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

11/04/2013

Doctrine

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Doctrine

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

25/01/2013

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir 1609 nonies G du CGI Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

31/12/2012

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Loi

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

01/10/2012

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Loi

Propriétaires de terrains à bâtir, à vos promesses de vente...vite !

15/09/2012

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir plf2013 Plus-values immobilières Analyses et points de vue

La fiscalité des plus-values immobilières sur le bâti et le non bâti en 2013 se précise

12/09/2012

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Analyses et points de vue

La progressivité de la fiscalité sur les terrains nus constructibles se confirme

04/09/2012

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir plf2013 Plus-values immobilières Analyses et points de vue

La loi de finances pour 2013 pourrait durcir la fiscalité des plus-values sur les terrains

28/08/2012

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Vers une taxation progressive dans le temps des plus-values réalisées sur les terrains constructibles ?

13/06/2012

Doctrine

plus value immobilière terrain à bâtir dépendances immédiates et nécessaires Plus-values immobilières Doctrine

Le «terrain à bâtir», une dépendance fiscalisée

06/03/2009

Doctrine

isf terrain à bâtir Impôt sur la fortune Doctrine

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