Tag Terrain À Bâtir - Tous les articles

23/06/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi division parcellaire document d'arpentage TVA Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

11/04/2022

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir résidence principale dépendances immédiates et nécessaires Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

11/04/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi TVA Jurisprudence

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

23/03/2022

Doctrine

logement plus value terrain à bâtir 210 f du cgi locaux professionnels Impôt sur les sociétés Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

21/03/2022

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir résidence principale dépendances immédiates et nécessaires 150 u ii 3 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

13/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi immeuble tab TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

10/03/2022

Jurisprudence

lotisseur terrain à bâtir marchands de biens sci TVA Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

04/03/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir terrain non à bâtir TVA Jurisprudence

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

21/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge lotisseur terrain à bâtir commune lotissement parties communes TVA Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

19/02/2022

Jurisprudence

tva sur marge marchand de biens terrain à bâtir cjue jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

02/02/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir immeuble jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

tva immobilière tva sur marge lotisseur terrain à bâtir condition d'identité achat revente jurisprudence icade promotion romain grau TVA Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

21/01/2022

Jurisprudence

droits d'enregistrement terrain à bâtir force majeure engagement de construire tpf 1594 0 G Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

29/12/2021

Jurisprudence

lotisseur terrain à bâtir assujetti travaux de viabilisation TVA Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

26/11/2021

Jurisprudence

marchand de biens lotisseur terrain à bâtir bic bénéfices industriels et commerciaux Revenus professionnels Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

09/11/2021

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir jurisprudence icade promotion TVA Doctrine

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

11/06/2020

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir assujetti démarches actives de commercialisation TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

25/04/2018

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir dépendances immédiates et nécessaires 150 u ii 3 du cgi Plus-values immobilières Jurisprudence

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

27/03/2018

Jurisprudence

plus value immobilière terrain à bâtir résidence principale dépendances immédiates et nécessaires Plus-values immobilières Jurisprudence

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

26/01/2017

Doctrine

terrain à bâtir taxes sur les terrains constructibles coefficient d'érosion monétaire Chiffres utiles Doctrine

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

22/09/2016

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir immeubles TVA Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

20/02/2016

Etudes, synthèses et rapports

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Etudes, synthèses et rapports

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

15/05/2015

Doctrine

abattement terrain à bâtir droits de donation immeubles dmtg 790 H du CGI Droits de mutation Doctrine

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

12/12/2014

Loi

donation loi de finances terrain à bâtir plf2015 Droits de mutation Loi

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

13/10/2014

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir plf2015 Plus-values immobilières Loi

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

11/09/2014

Doctrine

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Doctrine

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

26/06/2014

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir plfr2014 Plus-values immobilières Loi

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

11/04/2013

Doctrine

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Doctrine

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

25/01/2013

Analyses et points de vue

plus value immobilière terrain à bâtir surtaxe 1609 nonies G du CGI Plus-values immobilières Analyses et points de vue

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

31/12/2012

Loi

plus value immobilière terrain à bâtir Plus-values immobilières Loi

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terrain à bâtir : Tous les articles

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»

Les terrains destinés à être lotis ne constituent pas des dépendances immédiates et nécessaires de leur résidence principale

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

Plus-values immobilières et terrains à bâtir : les propositions du député Goldberg

Exonérations temporaires de droits de mutation des donations de biens immobiliers

PLF2015 : Les exonérations partielles sur les droits de mutation pour certaines donations rétablies en Commission

Plus-value immobilière et abattement de 30% : pas d'effet d'aubaine pour les terrains à bâtir

Bercy commente le régime des plus-values de cession de terrains à bâtir à compter du 1er septembre 2014

Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir

Plus-value immobilière et terrain à bâtir : la réforme n'aura pas lieu

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