150 0 b ter du cgi
Derniers articles publiés
30 septembre 2020Doctrine
Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire
Plus-values mobilières
24 août 2020Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
Plus-values mobilières
27 février 2020Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
7 février 2019Jurisprudence
Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report
Plus-values mobilières
31 août 2016Doctrine
Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage
Plus-values mobilières
1 juin 2016Doctrine
Apport-cession : deux nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
20 mai 2016Jurisprudence
Echange de titre avec soulte et plus-value en sursis : attention au seuil de 10%
Plus-values mobilières
29 mars 2016Doctrine
Apport-cession : nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
7 mars 2016Doctrine
Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires
Plus-values mobilières