163 bis g du cgi
Derniers articles publiés

29 mai 2026Doctrine
BSPCE : Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2026
Fiscalité sociale
2 décembre 2025Loi
PLF 2026 : Le Sénat et le Gouvernement scellent l'extension des BSPCE aux sous-filiales
Suivi législatif
21 mai 2025Jurisprudence
Régime fiscal des plus-values de cession de BSPCE : l'exigence d'une rémunération effective pour le décompte de la durée d'activité
Plus-values mobilières
21 mars 2025Loi
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Structures Innovantes
17 mai 2024Doctrine
Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat
Produits financiers
28 mars 2024Doctrine
BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons
Fiscalité sociale
6 février 2024Jurisprudence
Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI
Plus-values mobilières
11 décembre 2023Jurisprudence
Remise en cause de l'impossibilité d’inscrire dans un PEA les titres acquis en exercice de BSPCE
Produits financiers