Fiscalonline

210 f du cgi

Derniers articles publiés

13 juin 2024Doctrine

Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements

Impôt sur les sociétés
3 juin 2024Réglementaire

Plus‑value de cession visant la transformation des biens en locaux à usage d’habitation : précisions concernant le taux réduit d'IS

Impôt sur les sociétés
23 mars 2022Doctrine

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Impôt sur les sociétés
31 mars 2021Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime des plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements

Impôt sur les sociétés
22 février 2021Doctrine

Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?

Impôt sur les sociétés
31 juillet 2020Jurisprudence

L’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI est inconstitutionnelle

Impôt sur les sociétés
12 juin 2020Jurisprudence

De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI

Impôt sur les sociétés
27 février 2020Doctrine

Bercy commente la modification du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Impôt sur les sociétés
5 juillet 2018Doctrine

Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Impôt sur les sociétés
2 juillet 2018Réglementaire

Taux réduit d'impôt sur les sociétés aux cessions de locaux transformés en locaux d’habitation : communes éligibles

Impôt sur les sociétés
2 mars 2017Doctrine

Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation

Impôt sur les sociétés