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20 novembre 2023JurisprudenceMarchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principaleRevenus professionnels
26 juillet 2023JurisprudenceQualification des profits immobiliers des non résidents (244 bis ou 244 bis A du CGI) et droit à restitution du prélèvement supportéImpôt sur les sociétés
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29 juin 2020JurisprudenceQualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrativeRevenus professionnels
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15 janvier 2020JurisprudencePlus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilièrePlus-values immobilières
21 août 2019JurisprudenceVente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commercialeRevenus professionnels
22 octobre 2018JurisprudenceQualification de l'activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d'indicesRevenus professionnels
5 janvier 2017DoctrineProfits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réaliséesRevenus professionnels