Fiscalonline

Intérêts

Derniers articles publiés

18 mai 2011Doctrine

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

Impôt sur les sociétés
24 août 2010Politique communautaire et internationnale

Imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances : Bruxelles lance une consultation publique

Fiscalité communautaire
31 mars 2010Doctrine

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Impôt sur le revenu
29 novembre 2004Jurisprudence

Déduction par un salarié d'un cabinet d'expertise comptable des intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir les titres de la société dans laquelle il exerce son activité

Revenus professionnels
18 octobre 2004Doctrine

Conditions dans lesquelles les intérêts de retard peuvent faire l'objet d'une atténuation

Contrôle et contentieux
4 octobre 2004Réglementaire

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

Impôt sur le revenu
24 mai 2004Doctrine

Règles applicables aux intérêts de retard

Contrôle et contentieux
12 avril 2004Politique communautaire et internationnale

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Fiscalité communautaire
4 mai 2002Analyses et points de vue

Les intérêts moratoires en matière fiscale

Contrôle et contentieux