Le crédit d’impôt sur le revenu codifié à l’article 200 quaterdecies du CGI bénéficie aux contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliées en France, qui souscrivent un prêt immobilier pour acquérir ou faire construire un logement affecté à leur habitation principale.
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Depuis l’intervention de la LF pour 2009 , le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné, pour les logements neufs, au respect des normes thermiques et performance énergétique eigées par la législation en vigueur.
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