Selon une nouvelle étude publiée hier par la Commission européenne, les pays de l’UE ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA en 2016. Pour mémoire, ce montant s’élevait à 152 milliards € en 2015.
Cette perte appelée «écart de TVA» correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu. Alors que les États membres ont effectué un travail considérable pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés aujourd’hui montrent que la réforme du système actuel de TVA de l’UE, alliée à une meilleure coopération au niveau de l’UE, est nécessaire pour que les États membres puissent utiliser pleinement les recettes de TVA dans leur budget.
Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Les États membres ont amélioré la perception de la TVA dans l’ensemble de l’UE. Cet effort doit êre reconnu et salué. Mais une perte de 150 milliards € par an pour les budgets nationaux reste inacceptable, en particulier lorsque sur cette somme, 50 milliards € finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes. Une amélioration substantielle ne sera possible qu’avec l’adoption de la réforme de la TVA que nous avons proposée il y a un an. J’invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019.» ...