abus de droit fiscal
Derniers articles publiés
12 février 2024Jurisprudence
Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
Contrôle et contentieux
24 janvier 2024Doctrine
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité
Contrôle et contentieux
24 janvier 2024Doctrine
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 décembre 2023Doctrine
Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
Contrôle et contentieux
16 novembre 2023Jurisprudence
L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières
19 septembre 2023Jurisprudence
Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
Contrôle et contentieux
11 juillet 2023Doctrine
La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 juin 2023Jurisprudence
Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
9 mai 2023Jurisprudence
Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande
Conventions fiscales
14 avril 2023Jurisprudence
Déduction d'intérêts d'emprunt dans le cadre d'opérations de financement intra-groupe et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
22 mars 2023Jurisprudence
Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit fiscal
Plus-values professionnelles