Pour mémoire dans sa décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’application du mécanisme de correction issu de la jurisprudence «Quémener» (CE, 16 février 2000, SA « Etablissements Quémener » n°133296) à la plus-value d’annulation des titres de sociétés de personnes faisant l’objet d’une dissolution sans liquidation, tout en conditionnant cette application à l’existence d’une double imposition.
Ainsi, l'affaire "Lupa" interroge sur l’application de la jurisprudence Quémener aux opérations de restructurations (TUP) effectuées après l’acquisition d’une SCI non soumise à l’IS recelant une plus-value latente sur les biens immobiliers dont elle est propriétaire.
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