Pour mémoire dans sa décision du 6 juillet 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’application du mécanisme de correction issu de la jurisprudence «Quémener» (CE, 16 février 2000, SA « Etablissements Quémener » n°133296) à la plus-value d’annulation des titres de sociétés de personnes faisant...
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Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
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Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
Publié le mardi 19 septembre 2023 par La rédaction
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