amortissement
Derniers articles publiés
25 novembre 2014Loi
Le Sénat instaure un mécanisme d'amortissement exceptionnel des biens d’équipement acquis par les PME
Impôt sur les sociétés
2 juin 2014Doctrine
Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois
Revenus professionnels
7 novembre 2013Loi
Mise en place en 2014 d’un amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans les PME innovantes
Structures Innovantes
19 février 2011Analyses et points de vue
Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable
Revenus professionnels
15 janvier 2011Analyses et points de vue
La modification du plan d'amortissement
Revenus professionnels
12 janvier 2011Politique communautaire et internationnale
L'Espagne invitée à supprimer le régime fiscal favorisant les acquisitions en dehors de l'Union
Fiscalité communautaire
23 mars 2010Analyses et points de vue
Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation
Lutte contre les pollutions
12 mars 2009Doctrine
Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans
Revenus professionnels
12 novembre 2008Doctrine
Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique
Culture et média
12 avril 2004Doctrine
Modalités d'amortissement des terminaux permettant l'accès à l'Internet haut débit par satellite
Impôt sur les sociétés
15 mars 2004Doctrine
Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
23 juin 2003Doctrine
Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe
Impôt sur les sociétés