Baker & McKenzie
Les objectifs affichés par le Gouvernement en termes d’économie d’énergie et de diminution de gaz à effet de serre sont extrêmement ambitieux.
Si les bâtiments neufs et notamment les logements étaient principalement visés à l’origine, l’objectif annoncé est la réduction d’ici 2020 des consommations énergétiques des bâtiments existants d’au moins 20%.
Un accompagnement fiscal adéquat et incitatif des propriétaires est indispensable pour rendre supportable la charge représentée par l’importance et le coût des travaux à réaliser.
Plusieurs propositions fiscales , dont certaines sont présentées comme prioritaires, ont été faites dans le cadre du groupe de travail désigné par le comité stratégique du plan bâtiment Grenelle et présidé par Serge Grzybowski, Président d’ICADE.
Ces mesures rincipales sont exposées ci-après. Elles ne constituent aujourd’hui que de ...