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Lutte contre les pollutions

Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation

Les objectifs affichés par le Gouvernement en termes d’économie d’énergie et de diminution de gaz à effet de serre sont extrêmement ambitieux.

Si les bâtiments neufs et notamment les logements étaient principalement visés à l’origine, l’objectif annoncé est la réduction d’ici 2020 des consommations énergétiques des bâtiments existants d’au moins 20%.

Un accompagnement fiscal adéquat et incitatif des propri´taires est indispensable ...

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Publié le mardi 23 mars 2010 par Baker & McKenzie

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