Afin de mieux prendre en compte l’évolution de la filière des chevaux de course et des chevaux de selle, l’administration a aménagé les conditions d’immobilisation de ces chevaux, ainsi que leur durée d’amortissement.
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition, normal ou simplifié, sont autorisés à inscrire les chevaux en immobilisation dès la date de leur naissance , à la condition qu’ils soient destinés à la course (trot ou galop), au concours ou à la selle, c’est-à-dire prédisposés à pratiquer ces disciplines au regard d’une parenté et d’un pedigree établis par le livre généalogique de la race (« stud-book »), et non frappés d’inaptitude.
L’inscription d’un cheval en immobilisation a pour conséquence que les gains réalisés par les entreprises à l’occasion de la vente de chevaux inscrits à un compte d&squo;immobilisation sont taxés selon les ...