L'annuité d'amortissement dégressif est déterminée en appliquant un taux constant à une valeur égale au prix de revient initial de l'immobilisation diminué des amortissements déjà pratiqués. Le taux à retenir est obtenu en multipliant le taux damortissement linéaire par un coefficient variable selon la durée normale dutilisation de limmobilisation concernée. Ce coefficient est égal à 1,25 lorsque la durée normale dutilisation est de trois ou quatre ans, à 1,75 lorsquelle est de cinq ou six ans et à 2,25 lorsquelle est supérieure à six ans.
Afin de soutenir la recherche et en particulier lachat de matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche et technique scientifique qui ouvrent droit au crédit dimpôt recherche, l'article 100 de la loi de finances pour 2004 n°2003-1312 du 30 décembre 2003 majore les coefficients d'amortissement dégressif dun quart de point.
La majoration des coefficients d’amortissement dégressif concerne les matériels et outillages utilisés à des op; des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, c’est à dire celles ouvrant droit au crédit d’impôt recherche. Ces opérations correspondent à des activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental telles que définies à l’article 49 septies F de l’annexe III au CGI. ...