amortissement
Derniers articles publiés
1 août 2024Jurisprudence
CIR et dépenses de sous-traitance : de la nécessité de prouver le paiement effectif des dépenses au cours de l'année concernée
Crédit impôt recherche-innovation
12 avril 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués
Plus-values professionnelles
29 janvier 2024Loi
Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb
Plus-values immobilières
12 octobre 2023Loi
PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière
Suivi législatif
10 octobre 2023Jurisprudence
Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire
Revenus professionnels
20 juillet 2023Loi
Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ?
Suivi législatif
1 février 2023Jurisprudence
CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises
Crédit impôt recherche-innovation
22 décembre 2022Doctrine
Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce
Revenus professionnels
10 juin 2022Doctrine
Amortissement fiscal des fonds commerciaux : Bercy commente la dérogation temporaire
Impôt sur les sociétés
21 février 2022Réglementaire
Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Revenus professionnels
25 novembre 2021Jurisprudence
Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision
Revenus professionnels
4 mai 2021Doctrine
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Impôt sur les sociétés