Fiscalonline

cii

Derniers articles publiés

Il y a 3 joursJurisprudence

Créances de CIR/CII : le droit au remboursement immédiat ne prive pas les PME du régime de droit commun

Crédit impôt recherche-innovation
13 mai 2026Jurisprudence

Crédit d'impôt innovation (CII) : la perte du statut PME intervient à compter de la seconde année consécutive de dépassement

Crédit impôt recherche-innovation
12 mars 2026Jurisprudence

Crédit d'impôt innovation : la performance supérieure s'apprécie par comparaison avec les produits déjà commercialisés par les concurrents

Crédit impôt recherche-innovation
25 novembre 2025Jurisprudence

Crédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assiette

Crédit impôt recherche-innovation
18 août 2025Doctrine

CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025

Crédit impôt recherche-innovation
10 juin 2025Jurisprudence

Crédit d'impôt recherche : la liberté de choix entre remboursement immédiat et différé pour les PME

Crédit impôt recherche-innovation
14 avril 2025Jurisprudence

La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)

Crédit impôt recherche-innovation
15 février 2025Loi

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Suivi législatif
6 février 2025Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les entreprises

Suivi législatif
7 novembre 2024Loi

PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux

Suivi législatif
24 octobre 2024Doctrine

CIR et CII : clarification doctrinale sur l'éligibilité des dépenses de portage salarial

Crédit impôt recherche-innovation