cima
Derniers articles publiés
15 juin 2022Jurisprudence
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
Revenus professionnels
15 septembre 2021Jurisprudence
Les simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'art
Revenus professionnels
25 mars 2021Doctrine
Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)
Revenus professionnels
16 septembre 2020Jurisprudence
Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement
Revenus professionnels
5 mars 2020Doctrine
Prorogation du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art
Revenus professionnels
8 juin 2017Doctrine
Les aménagements 2017 du crédit d’impôt pour les métiers d’art commentés au BOFIP
Revenus professionnels
6 juillet 2016Doctrine
Les entreprises ne réalisant que des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art
Revenus professionnels
19 mai 2015Doctrine
Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA
Revenus professionnels
8 juillet 2013Doctrine
Le gouvernement précise les critères d'octroi du crédit d'impôt métiers d'art
Revenus professionnels
8 mai 2013Doctrine
Précisions sur l'entrée en vigueur des aménagements du crédit d'impôt métier d'art
Revenus professionnels
12 octobre 2012Loi
Le crédit d’impôt métiers d’art serait prorogé de deux ans
Revenus professionnels